Adresse : 32, Rue de Corbeaulieu
Capacité : 50 personnes
Généralités
Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux associations et habitants de Venette. Ces priorités remplies, la location pourra être attribuée à des associations ou personnes extérieures.
La Maison des associations ne peux accueillir dans ses lieux des activités ou des manifestations à caractère religieux, syndical, politique ou sectaire.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal (Tableau ci-contre).
Condition de location
La réservation ne sera effective qu’à réception des éléments suivants :
- Formulaire ci-contre dûment compléter
- Copie de la pièce d’identité du demandeur,
- Attestation d’assurance au nom du demandeur précisant la date de location et l’adresse de la salle,
- Justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois,
- Versement d’arrhes équivalent à 25% du montant de la location.
Le solde de la location devra être réglé au plus tard 1 mois avant la date d’occupation.
A défaut de paiement du solde dans le délai imparti, la salle ne sera pas mise à disposition.
En cas d’annulation par le bénéficiaire, les arrhes ne seront pas restituées.
Une facture vous sera remise après le paiement de la mise à disposition.
Rangement et nettoyage
Les tables et chaises doivent être en parfait état de propreté et de fonctionnement au moment de la remise des clés. Elles devront être rangées à leur place initiale.
La cuisine et les sanitaires devront être également en parfait état de propreté et de fonctionnement. Tous les sols devront être nettoyés.
Les poubelles devront être vidées et leur contenu emporté par le locataire. Le nettoyage des salles, de ses abords, parking et espaces verts (mégots, papiers…) est à la charge du locataire.
Si le lieu n’est pas rendu dans un état satisfaisant, il en sera fait mention et cela pourra entrainer la facturation du forfait ménage prévu par la délibération du Conseil Municipal.
Annulations
Annulation de la réservation par le demandeur :
La demande d’annulation doit être présentée par écrit en mairie.
Les arrhes versées lors de la réservation ne seront pas remboursées.
Annulation de la réservation par la Commune
Dans des cas très exceptionnels (organisation d’élections nationales, réquisition…), la location pourra être annulée sans préavis.
Si possible, la mairie de Venette, tentera de mettre une autre salle à disposition.
A défaut, les arrhes et le solde seront remboursés au locataire.
Interdictions
Il est formellement interdit :
- Conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du 15.11.06, il est strictement interdit de fumer dans les locaux.
- D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés.
- D’introduire des animaux même tenus en laisse (à l’exception des chiens guides d’aveugles).
- De décorer les locaux par clouage, vissage ou collage.
- D’utiliser des appareils à alimentation gaz ou alcool.
- De débrancher et de déplacer les équipements.
- D’utiliser un système de chauffage d’appoint.
- D’accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé par la Maison des associations
- D’utiliser des appareils sonores après 22h.
Responsabilités
Le locataire sera tenu pour responsable du comportement général de l’ensemble des individus participant aux manifestations qu’il organise aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à proximité, de toute dégradation et assumera les frais de remise en état. Aussi, le locataire devra souscrire une assurance de responsabilité civile.
Le locataire est tenu de faire respecter la tranquillité des voisins. Il veillera à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs dans la salle ainsi qu’à l’extérieur (cris, pétards, klaxons…). La Maison des associations est située dans une zone habitée et afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à ce que tous les participants quittent le bâtiment le plus silencieusement possible. En cas de plaintes, il sera tenu pour responsable.
La Commune de Venette ne pourra être rendue responsable des objets ou biens appartenant au locataire qui seraient détruits, dégradés ou volés. Chaque usager devra surveiller ses effets personnels.
Remise des clés et état des lieux
- Les clés seront remises au locataire et à lui seul en Mairie à une heure convenue par les 2 parties. En cas de perte de la clé qui sera confiée au locataire, celui-ci devra indemniser la Mairie pour le remplacement de l’ensemble des barillets concernés. La duplication de clé est strictement interdite.
- En quittant les lieux, le locataire s’assurera de la fermeture de toutes les portes intérieures et extérieures, de tous les volets et éteindra toutes les lumières.