Maison des Associations

Adresse : 32, Rue de Corbeaulieu

Capacité : 50 personnes

Afin de connaître les modalités de réservation et de location de la salle, nous vous invitons à consulter le contrat de location ci-joint.

Pour toute demande de réservation, merci de bien vouloir fournir :

  • la photocopie de la pièce d’identité du demandeur
  • une attestation d’assurance où figure le ou les jours d’occupation, le nom du demandeur et l’adresse de la salle.

Informations utiles :

  • Le règlement est a effectuer auprès de la Trésorerie Municipale de Compiègne dès réception de l’avis des sommes à payer.
  • La location ne deviendra qu’effective qu’après signature du contrat de location.

Règlement intérieur

Article 1 – Généralités

Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la Maison des Associations est accordée en priorité aux associations de Venette, déclarées en Préfecture et reconnues.

Le locataire devra indiquer clairement l’activité pratiquée. La Maison des Associations ne peut accueillir dans ses lieux des activités ou des manifestations à caractère religieux, syndical, politique ou sectaire.

Article 2 – Restitution des locaux

Il est demandé à tous les usagers de respecter la propreté des lieux et de remettre la salle en ordre à la fin de son occupation. Les abords de la Maison des Associations devront être débarrassés de tous les papiers, déchets… Les poubelles devront être vidées et leurs contenu emporté par le locataire.

En quittant les lieux, le locataire devra s’assurer de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur, de tous les volets et éteindre toutes les lumières.

Article 3 – Remise et restitution des clés

Les clés devront être retirées au secrétariat de la mairie. En cas de perte de la clé qui sera confiée au locataire, celui-ci devra indemniser la mairie pour le remplacement de l’ensemble des barillets concerné par cette clé. La duplication de clé est strictement interdite.

Les modalités de restitution des clés seront données lors de la remise.

Article 4 – Interdictions

  • Conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du 15.11.06, il est strictement interdit de fumer dans les locaux.
  • D’introduire des animaux même tenus en laisse (à l’exception des chiens guides d’aveugles).
  • De décorer les murs avec des clous ou agrafes
  • D’utiliser des appareils à alimentation gaz ou alcool
  • D’accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé par la Maison des Associations.
  • D’utiliser des appareils sonores après 22h.

Article 5 – Responsabilités

Le locataire sera tenu pour responsable du comportement général de l’ensemble des individus participant aux manifestations qu’il organise aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à proximité.

Le locataire sera personnellement responsable de toute dégradation et assumera les frais de remise en état. Aussi, tout utilisateur devra souscrire une assurance de responsabilité civile.

Le locataire est tenu de faire respecter la tranquillité des voisins. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs dans la salle ainsi qu’à l’extérieur (cris, pétards, klaxons…). La Maison des Associations est située dans une zone habitée et afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à ce que tous les participants quittent le bâtiment le plus silencieusement possible.

En cas de plaintes, ils seront tenus pour responsable.

La Commune de Venette ne pourra être rendue responsable des objets ou biens appartenant aux associations qui seraient détruits, dégradés ou volés. Chaque usager devra surveiller ses effets personnels.

 

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