Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de l’Agglomération de la Région de Compiègne
est exécutoire depuis le 19 décembre 2019.
Il s’applique sur l’ensemble du territoire de l’ARC en remplaçant les documents locaux d’urbanisme des communes (POS/PLU).
Une application de renseignement d’urbanisme destinée au GRAND PUBLIC a été mise en place, permettant une consultation des règles du PLUiH : Lien ci-contre
Par délibération du 2 mars 2023, il a été procédé au lancement d’une procédure d’une révision allégée n°2 du PLUI-H. La révision allégée n° 2 vise à ajuster quelques précisions écrites et graphiques : Document ci-joint