Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Premier livret
- Il est délivré lors du mariage et est remis lors de la cérémonie.
- Il est délivré lors de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés à condition que l’un des parents soit de nationalité française.
- Il est délivré lors de la transcription de l’acte de naissance suite à une adoption.
Demande d’un second livret de famille
Il peut être délivré un second livret de famille :
- En cas de perte, vol ou destruction du premier livret.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret.
- En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissances des enfants sous réserve de la restitution du premier livret.
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d’une décision judiciaire, d’une convention judiciaire homologuée ou d’un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait…
Le demandeur doit s’adresser à l’Officier de l’État Civil de sa commune de domicile.
Mise à jour du livret de famille
- Tout changement dans l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille doit entraîner une mise à jour.
- La naissance ou l’adoption d’un enfant, le mariage ou le divorce des parents, ainsi que le décès d’une personne (à l’exception d’un enfant majeur) inscrite dans le livret de famille doivent également faire l’objet de la mise à jour du livret de famille.
Afin de procéder à la mise à jour, il convient de vous rapprocher de votre mairie de domicile ou la mairie du lieu de l’événement