Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

Pour ce type de dossier, le délai d’instruction est fixé à 1 mois à compter de la date du dépôt en Mairie, le récépissé de dépôt faisant foi.

Si votre projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques, votre dossier fera l’objet d’un délai supplémentaire d’un mois.

Dossier à déposer en 3 exemplaires ou 5 exemplaires si périmètre “MH”.

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.