Déclaration préalable

Toute modification de façade, toiture, clôture ou agrandissement inférieur à 40m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Pour ce type de dossier, le délai d’instruction est fixé à 1 mois à compter de la date du dépôt en Mairie, le récépissé de dépôt faisant foi. Si votre projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques, votre dossier fera l’objet d’un délai supplémentaire d’un mois.

Dossier à déposer en 4 exemplaires.

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.

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