Délibérations et procès verbaux

24/06/26-01 : Subvention complémentaire à l’association « Mountainboard Compiègne » => ICI

24/06/26-02 : Convention relative à la prise en charge par l’ARC des frais de transports scolaires des communes vers les piscines de Compiègne dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation => ICI

24/06/26-03 : Vente du presbytère : modification administrative des conditions de vente => ICI

24/06/26-04 : Mise à jour du règlement intérieur du cimetière municipal => ICI

24/06/26-05 : Actualisation du plan de financement du fonds de concours de l’ARC pour la construction du bâtiment du service technique de la ville de Venette => ICI

24/06/26-06 : Renouvellement du transfert à l’ARC de la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE) sur le périmètre relevant de sa compétence => ICI

24/06/26-07 : Convention de réservation de berceaux avec la crèche inter-entreprise « Venette Hureaux » => ICI

24/06/26-08 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’un adjoint administratif principal de 1ère classe => ICI

24/06/26-09 : Autorisation donnée à la Direction Départementale des Finances Publiques de procéder à la mise à jour automatique des éléments de confort jugés essentiels pour les locaux d’habitation => ICI