Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROCÉDURE RELATIVE À LA RÉVISION N°1 ACCÉLERÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH) L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

du 20 septembre 2021 au 23 octobre 2021

  • Par arrêté n°2021-91 en date du 03 aout 2021, Monsieur le Vice-Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de la révision accélérée n°1 avec les règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), pour une durée de 34 jours consécutifs, soit du 20 septembre 2021 au 23 octobre 2021 inclus.
  • Par décision n° E21000068/80 du 26/05/2021, a été désigné un commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens :
  • Madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de l’Oise,

4 lieux d’enquête publique répartis sur l’ensemble du territoire de l’agglomération permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences indiquées ci-dessous.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant :

Dates Heures Lieux
L. 20/09 9H – 12H

Mairie de Compiègne – Place de l’hôtel de ville (Salle des pas perdus)

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – Samedi de 9h à 12h

J. 30/09 14H – 17H

Mairie de Clairoix – 1 rue du Général de Gaulle (Salle mairie)

Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h – Samedi de 9h à 12h

J. 07/10 14H-16H30

Mairie de Choisy au Bac – 2 rue de l’Aigle (Salle Conseil Municipal)

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h / Lundi au jeudi de 14h30 à 17h

Vendredi de 14h30 à 16h30 – Samedi de 10h à 12h

S.23/10 9H – 12H

Mairie de Verberie – 13 rue Juliette Adams (Salle des mariages)

Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – Samedi de 9h à 12h

Fermé le mardi matin

Le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • Sur le site internet  de l’ARC: https://www.agglo-compiegne.fr/
  • Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture au public.
  • Sur un poste informatique au siège de l’ARC, Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne.

Les observations et propositions du public pourront être formulées :

Par voie postale : Toute correspondance papier relative à l’enquête pourra être transmise à Madame le commissaire enquêteur à l’adresse postale et physique de l’Agglomération de la Région de Compiègne, Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 COMPIGNE CEDEX. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique (4 rue de la sous-préfecture à Compiègne), dans les meilleurs délais.

  • Par voie électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique@agglo-compiegne.fr.
  • Par écrit, dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux horaires d’ouverture au public de chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-dessus. 
  • Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique, tels que mentionnés à l’article 5.
  • À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le commissaire enquêteur pendant une durée d’un mois au siège de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Il sera également téléchargeable sur le site internet de l’ARC: agglo-compiegne.fr (rubrique « Enquêtes publiques »).
  • Toute information peut être demandée au service Urbanisme de l’ARC, auprès de Madame Stanca LAZARESCU, à l’adresse postale suivante :

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Place de l’hôtel de ville

CS 10007

60321 COMPIEGNE