Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Document ci-contre à remplir et à remettre 1 semaine avant le rendez-vous.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. En revanche, il ne mentionne ni le nom, ni le prénom de l’enfant à naître.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit d’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
A l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
🖉 A noter : Le reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire