Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé “attestation d’accueil” est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande doit être faite en Mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

De quoi s’agit-il?

L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’héberger un étranger pendant son séjour en France.

L’attestation indique notamment :

  • L’identité du signataire
  • Le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s’ils l’accompagnent)
  • Le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement
  • Qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000€ minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Qui est concerné?

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :

  • Titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées
  • Titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée
  • Personne effectuant un séjour humanitaire ou  dans le cadre d’un échange culturel
  • Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche.

Démarche

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. Elle est faite et signée sur place sur le formulaire remis au guichet. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Tout document justifiant ses ressources et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
  • Timbre fiscal de 30€ (achat en ligne ici)
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Validation et délivrance de l’attestation

La validation permet notamment au Maire de vérifier que le signataire de l’attestation :

  • est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers
  • et qu’il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

En cas d’avis favorable du Maire, l’attestation d’accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la Mairie.

Attention : La délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d’accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.

L’attestation d’accueil validée (originale) doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

  • Si l’étranger a besoin d’un visa pour venir en France, il doit joindre l’attestation d’accueil à sa demande de visa de court séjour
  • S’il est dispensé de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen