Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui est exigée pour des travaux de construction de grand ampleur (maison individuelle et/ou ses annexes, agrandissement supérieur à 40m²…).
Pour ce type de dossier, le délai d’instruction est fixé à 2 mois à compter de la date du dépôt du dossier en Mairie (4 mois si votre projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques).
Le dossier est à déposer en 4 exemplaires (5 exemplaires si votre projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques).
Pièces à fournir :
- Cerfa dûment rempli
- DP1 – Plan de situation : Il permet de situer votre terrain dans la commune. Vous pouvez imprimer le plan de situation ici
- DP 2 – Plan de masse : Il permet de décrire le terrain et d’y situer la construction
- DP 3 – Plan de coupe : Représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vue de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs des constructions.
- DP 4 – Plan des façades et des toitures : Il montre l’aspect extérieur et permet de vérifier toutes les dimensions de la construction. Représentez un plan de chaque façade et indiquez :
- Les dimensions de la construction (longueur, hauteur…)
- Les dimensions et positions des ouvertures
- L’orientation (façade sud, façade ouest…)
- Les matériaux apparents
- DP 5 – Représentation de l’aspect extérieure : La représentation de l’aspect extérieure est une illustration de l’apparence d’une construction existante à l’issue des travaux.
- DP 6 – Le document graphique : Il permet d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage. Le photomontage est la solution la plus simple pour un non professionnel. A partir d’une photographie montrant le site existant et une image de synthèse ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.
- DP 7 et 8 – Les photographies : Elles permettent de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain. Prenez au moins 2 photographies du terrain. L’une de loin et l’autre de prés puis reporter les prises de vues sur le plan de situation et le plan de masse.
- DP 11 – La notice : Rédigez un texte faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux décrivant les choix architecturaux effectués ainsi que la manière dont les travaux seront engagés.
Pour connaître les travaux autorisés dans la zone où se situe votre projet, vous pouvez consulté le PLUI-H ici
Pour toutes questions relatives à une demande de permis de construire, vous pouvez contacter Mme BOUCHER, au service urbanisme par mail : urbanisme@venette.fr