Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé.

D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes).

Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).

La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Votre demande de PC doit être déposée en mairie en 3 exemplaires (5 exemplaires si le projet est dans le périmètre des “monuments historiques”).

Le délai d’instruction est de 2 mois, sous réserve qu’il n’y ait aucune pièce manquante, et 4 mois si votre projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous : 03.44.83.29.33

Informations utiles sur le site officiel de l’administration française : Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dossier de demande de permis de construire à télécharger ci-contre.