Je remplace ou modifie des ouvertures extérieures
- Remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes) – Déclaration de travaux
- Création ou modification d’une ouverture (y compris fenêtres de toit) – Déclaration de travaux
Je construis une maison ou une dépendance chauffée
- Bâtiment de plus de 20m² voire 40m² dans certains cas – Permis de construire
- Bâtiments de 5m² à 20m² voire 40m² dans certains cas – Déclaration de travaux
J’agrandis ou je surélève mon habitation, je crée un nouveau plancher (mezzanine…) ou j’installe une véranda
- Superficie supérieure à 20m² voire 40m² dans certains cas – Permis de construire
- Superficie inférieure à 20m² voire 40m² dans certains cas – Déclaration de travaux
Je construis un abri de jardin, une pergola, un carport ou une dépendance non chauffée
- Plus de 20m² (si autorisé dans le PLU) – Permis de construire
- de 5m² à 20m² (si autorisé dans le PLU) – Déclaration de travaux
J’aménage mes combles ou un garage sans création de plancher
- J’aménage plus de 5m² de surface de plancher – Déclaration de travaux
- Je pose une fenêtre de toit – Déclaration de travaux
- Je crée, je modifie ou remplace les menuiseries extérieures – Déclaration de travaux
Je fais des travaux de toiture
- Réfection de la toiture (tuiles, ardoises…) – Déclaration de travaux
- Installation de panneaux photovoltaïques – Déclaration de travaux
- Je pose une fenêtre de toit, une cheminée ou des panneaux solaires – Déclaration de travaux
Je construis ou modifie un mur ou des clôtures
- Une clôture en limite de propriété ou non – Déclaration de travaux
- Mur de 2m maximum de hauteur – Déclaration de travaux
J’installe une piscine fixe : enterrée, semi-terrestre ou hors-sol
- Superficie de plus de 100m² – Permis de construire
- Superficie entre 10m² et 100m² avec un abri fixe ou modulable d’une hauteur de plus d’1m80 – Permis de construire
- Superficie entre 10m² et 100m² non couverte ou avec un abri modulable d’une hauteur de moins d’1M80 (sauf exception) – Déclaration de travaux
J’installe une serre ou un châssis dans mon jardin
- De plus de 4m de hauteur ou plus de 2000m² – Permis de construire
- D’une hauteur entre 1m80 et 4m – Déclaration de travaux
Travaux nécessitant pas de déclaration
- les murs de soutènement
- Les terrasses à hauteur de sol