Participation du public pour la modification du PLUIH

La procédure de modification n°2 du PLUIH de l’ARC est soumise à une participation du public par voie électronique pour une durée réglementaire de 30 jours.

Cette participation du public par voie électronique aura lieu du 16 novembre au 16 décembre inclus. 

Modalités de participation ci-contre