DC01/2026 : Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat AARPI QUENNEHEN-TOURBIER pour une mission d’assistance et de représentation devant le tribunal administratif d’Amiens. Contentieux MOREL c/ Commune de Venette => ICI
DC02-2026 : Autorisation utilisation d’une partie de la voirie située dans le prolongement de la rue du Jeu d’Arc à Venette, par l’auto-école CADET pour les cours de moto à allure lente => ICI
DC03-2026 : Autorisation d’utilisation de la piste d’athlétisme à l’association RUN CLUB COMPIEGNE => ICI – Convention
DC04-2026 : Demande de subvention au titre du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de réfection de la cour du Centre de loisirs de Venette => ICI
DC05-2026 : Décision de vendre à M. Jofrey COURBET, le véhicule immatriculé 483 BDG 60, de marque Renault, type Kangoo => ICI
DC06-2026 : Signature d’une convention d’occupation à titre provisoire et précaire du logement sis 544 Bd de la 1ère Armée => ICI
DC07-2026 : Signature d’une convention d’occupation à titre provisoire et précaire du logement sis 59, Rue de Corbeaulieu => ICI
DC08-2026 : Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat AARPI QUENNEHEN-TOURBIER pour une mission d’assistance et de représentation devant le tribunal administratif d’Amiens. Contentieux TOUSSAINT c/ Commune de Venette => ICI
DC09-2026 : Modification de la régie d’avances et de recettes du service jeunesse – Extension des modes de paiement => ICI
DC10-2026 : Autorisation d’utilisation de la piste d’athlétisme à l’association Roller club de Compiègne => ICI – CONVENTION
DC11-2026 : Convention de mise à disposition de la salle des sports avec l’association BCLO Tennis de Table =>ICI – CONVENTION
DC12-2026 : Annule et remplace la décision n°9-2026 – Modification de la régie d’avances CLSH : Extension des modes de paiement => ICI
DC13-2026 : Contrat de prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture => ICI – CONVENTION
DC14-2026 : Reconduction pour une année du marché de restauration scolaire => ICI
DC15-2026 : Site internet de la ville : signature de deux contrats d’hébergement et la maintenance, et pour l’assistance fonctionnelle de la tierce maintenance applicative avec la société INOVAGORA => ICI – CONTRAT ASSISTANCE FONCTIONNELLE – CONTRAT HEBERGEMENT
DC16-2026 : Demande de subvention au titre du Conseil Départemental de l’Oise pour l’aménagement sportif et travaux d’extension de terrains de badminton au complexe sportif de Venette => ICI
DC17-2026 : Annule et remplace la décision 16/2026 – Demande de subvention au titre du Conseil Départemental de l’Oise pour l’aménagement de l’Oise sportif et travaux d’extension de terrains de badminton au complexe sportif de Venette => ICI
DC18-2026 : Convention avec la SAUR pour le contrôle et la vérification des poteaux et bornes défense incendie sur le territoire de la ille de Venette (hors zones ARC) => ICI – CONVENTION
DC20-2026 : Convention mise en fourrière enlèvement et gardiennage de véhicules => ICI – CONVENTION
DC21-2026 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour l’acquisition d’une « caméra piéton » pour le policier municipal => ICI
DC22-2026 : Convention tripartite, préalable à l’obtention d’une aide financière fédérale avec la Fédération Française de Badminton (FFBAD) et le club de Badminton Margny-Venette (BMV) => ICI – CONVENTION