Démarches administratives

Le site officiel de l’administration française vous permet d’obtenir toutes les informations utiles aux démarches administratives.

N’hésitez pas à le consulter avant de vous rendre en mairie.

  • Cartes d’identité / Passeports

Depuis le 20 mars 2017, les modalités de délivrance des CNI (Carte Nationale d’Identité) évoluent, et s’alignent sur la procédure des passeports biométriques.

A partir de cette date, l’usager devra effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil sans tenir compte de son lieu de résidence. La mairie de venette n’en est malheureusement pas équipée.

Liste des mairies

  • Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de sa demande.

La demande doit être faite auprès de la mairie qui a reçu l’acte, ou bien sur le site internet suivant:

Acte Etat Civil

  • Recensement militaire

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser à la mairie du domicile. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (dont le permis de conduire).

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration (que l’on vous donnera en mairie) sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quand vous viendrez vous faire recenser, soyez munis de :

  • votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • votre livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, et pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif   au bureau du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
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