Enquêtes publiques

1- Du 04 février au 08 mars 2019 inclus – BETALOG 

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 4 février de 16h30 à 19h30
  • Jeudi 14 février de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 22 février de 9h à 12h
  • Samedi 2 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 8 mars de 14h30 à 17h30

Enquête publique unique pour le permis de construire et l’exploitation d’une plateforme logistique sur 17,58 ha au lieu-dit le Bois de Plaisance.

 Avis d’enquête publique relative à des demandes d’autorisation de construire et exploiter une plate-forme logistique société Betalog


2 – Du 13 février au 15 mars 2019 inclus – P.I.L (Procédure intégrée pour les logements)

Permanence du commissaire enquêteur :

  • Mercredi 13 février 2019 de 9h à 12h

⇒ Enquête publique relative à la Procédure Intégrée pour le Logement.


3- Du 13 février au 15 mars 2019 inclus – Mise en compatibilité du POS

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Mercredi 13 février de 14h à 17h
  • Samedi 23 février de 9h à 12h
  • Vendredi 15 mars de 14h à 17h

⇒ Enquête publique relative à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Venette


4- Délibérations du Conseil d’Agglomération

Ci-dessous les délibérations du Conseil d’Agglomération du 04 avril 2019 concernant :

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