Par arrêté publié au JO du 3 mai 2023, la ville de Venette a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu durant l »année 2022.
Les personnes concernées doivent effectuer les démarches utiles auprès de leur assureur dans un délai de 30 jours à compter du 3 mai 2023.
L’arrêté NOR IOME2308745A du 3 avril 2023 ci-dessous: